TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de billets effectuée sur le site www.equiseine.fr ou directement au guichet de l'événement organisé par l’association Cheval Sport Solidaire - EQUI SEINE ORGANISATION.
2. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
● En ligne : Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée.
● Au guichet : Le paiement s'effectue par carte bancaire ou en espèces (sous réserve de la réglementation en vigueur). L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les billets sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'achat.
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacles et d'événements sportifs ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Qu'ils soient achetés en ligne ou au guichet, les billets sont fermes et définitifs. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas d'annulation totale de l'événement par l'organisateur.
4. Validité des billets
Chaque billet (numérique ou physique) est muni d'un code unique. Il est personnel (sauf mention contraire) et ne peut être utilisé qu'une seule fois. La revente de billets à un prix supérieur à leur valeur faciale est strictement interdite.
5. Annulation ou Report
En cas d'annulation totale de l'événement décidée par l'organisateur, les billets seront remboursés sur présentation d'une preuve d'achat. En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date. L'association n'est pas responsable des frais annexes engagés par le visiteur (transport, hébergement).
6. Accès et Sécurité
L'accès au site est soumis au respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur (normes FEI pour la zone de compétition). L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ayant un comportement inapproprié. Les chiens comme les autres animaux sont interdits sur le site.
7. Droit à l'image
En participant à EquiSeine, les visiteurs acceptent d'être éventuellement filmés ou photographiés. L'association pourra utiliser ces images pour la promotion de l'événement sur ses différents supports de communication.
8. Réclamations et Médiation
En cas de difficulté relative à une commande ou à l'accès à l'événement, nous vous invitons à contacter en priorité notre équipe à l'adresse contact@equiseine.fr pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun accord n'est trouvé, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'association :
Cheval Sport Solidaire - EQUI SEINE ORGANISATION
Saisine par internet : www.equiseine.fr
Saisine par courrier : contact@equiseine.fr
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.